From 83155beb4c56c16bd6955d445d5876cfe61438df Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Eragonfr Date: Fri, 3 May 2019 11:15:51 +0200 Subject: [PATCH] Removing contributing and license files --- CONTRIBUTING.md | 6 - LICENSE | 548 ------------------------------------------------ 2 files changed, 554 deletions(-) delete mode 100644 CONTRIBUTING.md delete mode 100644 LICENSE diff --git a/CONTRIBUTING.md b/CONTRIBUTING.md deleted file mode 100644 index 77d6acf..0000000 --- a/CONTRIBUTING.md +++ /dev/null @@ -1,6 +0,0 @@ -# Contribuer -Les contributions sont acceptées avec joie, cependant, les commits ne doivent -contenir qu'une seule modification majeure et ne doivent JAMAIS être réalisés -sur la branche ´master´. Toutes les pull-request doivent passer les tests et ne -contenir qu'une seule fonctionnalité. Seul le propriétaire du repository peut -valider celles qui pointent vers ´master´. \ No newline at end of file diff --git a/LICENSE b/LICENSE deleted file mode 100644 index 196c164..0000000 --- a/LICENSE +++ /dev/null @@ -1,548 +0,0 @@ - - CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL - -Version 2.1 du 2013-06-21 - - - Avertissement - -Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation -entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à -sa rédaction: - - * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels - libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs, - * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit - français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la - responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et - de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits - patrimoniaux sur un logiciel. - -Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) -sont: - -Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, -établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et -industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant -D, 75015 Paris. - -Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement -public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est -situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16. - -Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - -Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique, -dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 -Le Chesnay cedex. - - - Préambule - -Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de -conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de -redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un -modèle de diffusion en logiciel libre. - -L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge -des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des -redistributions ultérieures. - -L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification -et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir -aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur -l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les -concédants successifs qu'une responsabilité restreinte. - -A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques -associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au -développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant -donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à -manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des -professionnels avertis possédant des connaissances informatiques -approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester -l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant -d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus -généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de -sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous -réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses. - -Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le -titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux -dispositions qu'il contient. - -Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web -officiel de la famille des licences CeCILL -(http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui -serait nécessaire. - - - Article 1 - DEFINITIONS - -Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une -lettre capitale, auront la signification suivante: - -Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions -postérieures et annexes. - -Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code -Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de -l'acceptation du Contrat par le Licencié. - -Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et -éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans -leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat. - -Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une -Contribution. - -Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de -programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de -modifier le Logiciel. - -Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du -Code Source. - -Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur -sur le Logiciel Initial. - -Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le -Contrat. - -Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution. - -Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale -distribuant le Logiciel sous le Contrat. - -Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections, -traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans -le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne. - -Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur -documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services -supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel. - -Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce -Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage -différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution. - -Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte -qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage. - -GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou -toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation -Inc. - -GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa -version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free -Software Foundation Inc. - -EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version -1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission -Européenne. - -Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant. - -Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel. - - - Article 2 - OBJET - -Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une -licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que -définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de -protection des droits portant sur ce Logiciel. - - - Article 3 - ACCEPTATION - -3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée -acquise du fait du premier des faits suivants: - - * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par - téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à - partir d'un support physique; - * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des - droits concédés par le Contrat. - -3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement -relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à -la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à -disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que -définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié -reconnaît en avoir pris connaissance. - - - Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE - - - 4.1 ENTREE EN VIGUEUR - -Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié -telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>. - - - 4.2 DUREE - -Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de -protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel. - - - Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES - -Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur -le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans -les conditions ci-après détaillées. - -Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou -plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des -fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas -opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés -successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le -Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à -faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires. - - - 5.1 DROIT D'UTILISATION - -Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant -aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte: - - 1. - - la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou - partie par tout moyen et sous toute forme. - - 2. - - le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel - sur tout support. - - 3. - - la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le - fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à - la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque - le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, - d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en - droit d'effectuer en vertu du Contrat. - - - 5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS - -Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, -d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel -et le droit de reproduire le logiciel en résultant. - -Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous -réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de -cette Contribution et la date de création de celle-ci. - - - 5.3 DROIT DE DISTRIBUTION - -Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de -transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et -par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre -onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. - -Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou -non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées. - - - 5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION - -Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, -sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette -distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et -soit accompagnée: - - 1. - - d'un exemplaire du Contrat, - - 2. - - d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de - responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 - <#responsabilite> et 9 <#garantie>, - -et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, -le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du -Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du -logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code -Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données. - - - 5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE - -Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions -de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à -l'intégralité des dispositions du Contrat. - -Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de -code source ou de code objet, à condition que cette distribution -respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit -accompagnée: - - 1. - - d'un exemplaire du Contrat, - - 2. - - d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de - responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 - <#responsabilite> et 9 <#garantie>, - -et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, - - 3. - - d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source - complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à - compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le - coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder - le simple coût de transfert des données. - - - 5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES - -Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du -Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué -sous un contrat de licence différent. - - - 5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES - -Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des -versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le -Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de -la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. - -Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis -aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero -GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même -version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. - - - Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE - - - 6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL - -Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel -Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect -des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son -oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de -diffusion de ce Logiciel Initial. - -Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi -par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>. - - - 6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS - -Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci -des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par -la législation applicable. - - - 6.3 SUR LES MODULES EXTERNES - -Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci -des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par -la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant -sa diffusion. - - - 6.4 DISPOSITIONS COMMUNES - -Le Licencié s'engage expressément: - - 1. - - à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les - mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel; - - 2. - - à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété - intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non. - -Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou -indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou -des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à -l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le -respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou -des Contributeurs. - - - Article 7 - SERVICES ASSOCIES - -7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de -prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel. - -Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les -termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle -maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de -maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule -responsabilité du Concédant qui les propose. - -7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule -responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, -lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, -dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités -financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le -Concédant et le Licencié. - - - Article 8 - RESPONSABILITE - -8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2 -<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de -prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du -préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera -la preuve. - -8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en -application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: -(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses -obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects -découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le -Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En -particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice -financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de -bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, -manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée -contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et -n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant. - - - Article 9 - GARANTIE - -9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances -scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du -Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les -utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention -du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au -chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à -la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. - -Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous -moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et -de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. - -9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder -l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les -droits visés à l'article 5 <#etendue>). - -9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le -Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à -l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa -valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. - -En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt -d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible -avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il -remplira les besoins du Licencié. - -9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le -Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété -intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout -autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au -profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être -diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la -redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont -exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise -technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et -juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et -le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage -toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du -Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à -l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur -l'existence d'une marque. - - - Article 10 - RESILIATION - -10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa -charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le -Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et -restée sans effet. - -10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à -utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les -licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat -resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en -conformité avec le Contrat. - - - Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES - - - 11.1 CAUSE EXTERIEURE - -Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance -d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas -fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais -fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de -télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque -informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les -catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, -le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de -guerre... - -11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou -plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du -Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie -intéressée à s'en prévaloir ultérieurement. - -11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite -ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord -entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification -aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins -d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités. - -11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat -s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou -futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les -amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. -Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la -nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du -Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat. - - - 11.5 LANGUE - -Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces -deux versions faisant également foi. - - - Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT - -12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de -ce Contrat. - -12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé -et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se -réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de -nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro -distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en -compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres. - -12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra -faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du -Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de -l'article 5.3.4 <#compatibilite>. - - - Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE - -13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent -de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui -viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat. - -13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter -de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, -les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente -devant les Tribunaux compétents de Paris.